TAXE SUR L'IMMATRICULATION

Plusieurs territoires et municipalités perçoivent cette taxe. Le montant exigé est par ailleurs beaucoup moins important dans la MRC de La Rivière-du-Nord qu'ailleurs, où la taxe s'élève parfois à plus de 89$.

La taxe est perçue sur chacune des immatriculations. Ainsi, si vous possédez plusieurs véhicules de promenade, vous devrez payer cette taxe pour chacun d'entre eux.

Les revenus serviront à améliorer le service de transport adapté et collectif dispensé par la MRC (TAC RDN). Les revenus seront entre autres réinvestis dans la création et la mise sur pied d’un logiciel de réservation en ligne pour le transport adapté du TAC RDN qui sera disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, afin d’offrir aux usagers les mêmes avantages que ceux offerts au service de transport collectif. Cette taxe permettra aussi d’offrir aux étudiants et étudiantes ainsi qu’aux personnes âgées de 65 ans et plus résidant dans les municipalités de Prévost, Saint-Colomban et Saint-Hippolyte un accès gratuit au transport collectif de la MRC.Par ailleurs, les revenus de cette taxe permettront de payer les frais liés au train de banlieue (ligne Saint-Jérôme). Ces frais ont explosé au cours des dernières années. En effet, entre 2017 et aujourd’hui, les frais ont augmenté de 91 %, atteignant une facture totale de 1 969 633 $.  Cependant, la MRC de La Rivière-du-Nord n’a aucun pouvoir quant aux revenus et dépenses du train de banlieue, le tout étant géré et opéré par l’ARTM.

Cette taxe permettra de mettre en place plusieurs mesures afin d’offrir plus d’options aux citoyens et citoyennes et ainsi contribuer à une hausse de l’utilisation du transport collectif. Elle s’inscrit aussi dans les efforts de développement durable et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) des municipalités et du gouvernement. Enfin, elle s’inscrit dans les normes sociales, où chacun doit faire sa part, et ce, peu importe la fréquence d’utilisation des services – ex. : hôpitaux, routes, garderies, écoles etc.

Des modifications législatives ont été adoptées en décembre 2023 par l’Assemblée nationale du Québec à la Loi sur les cités et villes et au Code municipal du Québec. Ces dernières permettent, sous certaines conditions, aux municipalités et aux municipalités régionales de comté (MRC) d’imposer une taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade (TIV).La loi prévoit que c’est la Société de l’assurance automobile du Québec (Société) qui perçoit cette taxe pour les municipalités.