AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE

SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ (SADR)

En collaboration avec les municipalités constituantes, la MRC de La Rivière-du-Nord a le mandat de planifier l’aménagement et le développement durable du territoire.

La MRC souhaite favoriser une vision harmonieuse du développement économique, social et environnemental. L’aménagement du territoire comporte un ensemble d’actions et d’interventions qui visent à assurer une répartition adéquate de la population, des activités économiques, des équipements et infrastructures.

Le schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) intervient sur différents thèmes comme :

  • la gestion de l’urbanisation,
  • la protection des rives,
  • le transport,
  • la gestion des ressources naturelles,
  • la gestion de la zone agricole permanente.

Le SADR est un important outil de planification du développement physique du territoire. La réglementation d’urbanisme des municipalités doit s’y conformer.


Consulter le SADR

AVIS

Les documents sont fournis à titre indicatif seulement. En cas de divergences entre les présents documents et les documents officiels, ces derniers prévalent.


PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE LA ZONE AGRICOLE (PDZA)

Le plan de développement de la zone agricole (PDZA) vise à mettre en valeur la zone agricole de la MRC dans une optique de développement durable des activités. Réalisé en concertation avec les acteurs du milieu, il repose sur un état de la situation et un plan d’action. Le plan d’action voit à :

  • la mise en valeur de l’agriculture et de l’agroalimentaire,
  • l’occupation dynamique de la zone agricole,
  • la définition des potentiels de développement,
  • la qualité de vie de la population.

Consulter le PDZA
GESTION DES COURS D’EAU

Depuis le 1er janvier 2006, les MRC sont responsables de la gestion des cours d’eau municipaux sur leur territoire. La MRC doit réaliser les travaux requis pour rétablir l’écoulement normal des eaux d’un cours d’eau lorsqu’elle est informée de la présence d’une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens (article 105 de la Loi sur les compétences municipales).

Les cours d’eau visés sont ceux à débit régulier ou intermittent, y compris les cours d’eau créés ou modifiés par une intervention humaine, à l’exception de :

  • Tout cours d’eau ou portion de cours d’eau que le gouvernement détermine par décret;
  • Fossé de voie publique ou privée;
  • Fossé mitoyen au sens de l’article 1002 du Code civil;
  • Fossé de drainage utilisé aux seules fins de drainage et d’irrigation, qui n’existe qu’en raison d’une intervention humaine et dont la superficie du bassin versant est inférieure à 100 hectares.

Quoi faire si vous constatez l’obstruction d’un cours d’eau

La MRC a conclu une entente intermunicipale avec les municipalités constituantes pour confier à chacune :

  • l’application des règlements,
  • le recouvrement des créances,
  • la gestion des travaux prévus à l’article 105.

Si vous constatez l’obstruction d’un cours d’eau sur le territoire de la MRC de La Rivière-du-Nord, nous vous invitons à communiquer directement avec votre ville ou municipalité. Pour vous situer, la MRC a répertorié les cours d’eau à débit régulier ou intermittent.

Répertoire à venir

Comité consultatif agricole (CCA)

Le comité consultatif agricole (CCA) de la MRC de La Rivière-du-Nord a pour mandat de veiller à la préservation du territoire agricole et à la mise en œuvre de son potentiel.

À la demande de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), le CCA émet des recommandations favorables ou défavorables relativement à un projet ou une demande visant le territoire agricole. Les recommandations du CCA sont présentées au Conseil de la MRC à des fins décisionnelles. Il transmet ensuite sa décision par résolution à la CPTAQ.

Le CCA est actuellement composé des membres suivants:

  • Xavier-Antoine Lalande, président, maire de Saint-Colomban
  • Louise Gallant, présidente-substitut, mairesse de Sainte-Sophie
  • Benoit Berthiaume
  • André Boucher
  • Patrice Forget
  • Pierre Lorrain
ATLAS RÉGIONAL DES PAYSAGES DES LAURENTIDES

Depuis plusieurs décennies, de nombreux acteurs de l’aménagement du territoire des Laurentides ont pris conscience des enjeux grandissants liés à la gestion intégrée du territoire et de son développement progressif, de même que du «cadre» de vie et des paysages qui en résultent.

À l’époque, la Conférence régionale des élus des Laurentides, en collaboration avec la Table de concertation des paysages des Laurentides, avait coordonné le « Projet Paysages Laurentides ». Ce projet a notamment permis de doter la région d’un ensemble d’outils, dont l’Atlas régional des paysages. Cet instrument permet de mettre en œuvre les principes et les orientations proposés par la Charte des paysages naturels et bâtis des Laurentides.