VENTE POUR NON-PAIEMENT DE TAXES FONCIÈRES

PÉRIODE DE VENTE POUR TAXES


En 2019, la période de vente pour non-paiement de taxes foncières des municipalités de la MRC de La Rivière-du-Nord aura lieu le jeudi 13 juin à 10 h.

Lieu
Vieille-Gare
160, rue de la Gare
Saint-Jérôme

LISTE DES IMMEUBLES


La liste des immeubles qui seront vendus à l’enchère publique est publiée par La MRC de la Rivière-du-Nord.


Consulter la liste des immeubles

QU’EST-CE QU’UNE VENTE POUR NON-PAIEMENT DE TAXES?


Chaque année, le ou vers le 20 mars, les municipalités transmettent au besoin à la MRC une liste des propriétés en défaut de paiement de taxes. Cette liste est accompagnée d’un avis public annonçant que ces immeubles doivent être vendus à l’enchère publique. La vente se déroule le deuxième jeudi du mois de juin à 10 heures.

La liste et l’avis sont publiés deux fois dans un journal diffusé sur le territoire. Toute personne dont la propriété doit être vendue est avisée de la date et du lieu de la vente par lettre recommandée.

ARRÊT DES PROCÉDURES DE LA VENTE

Si le propriétaire désire arrêter les procédures de la vente, il doit faire parvenir son paiement au bureau de la MRC avant la date limite indiquée sur l’avis. Prenez note que nos bureaux seront fermés les 19 et 22 avril 2019 pour le congé de Pâques.

Les seuls modes de paiement acceptés afin d’acquitter le solde sont :

  1. Argent comptant (jusqu’à un maximum de 5 000 $)
  2. Mandat-poste ou traite bancaire à l’ordre de La MRC de La Rivière-du-Nord
  3. Interac, directement au bureau de la MRC (Veuillez s.v.p. vérifier et ajuster au besoin votre limite quotidienne de transaction auprès de votre institution financière.)

ACHAT D’UN IMMEUBLE

Lors de l’enchère publique, l’immeuble est adjugé au plus haut enchérisseur. L’adjudicataire d’un immeuble doit payer le montant de son acquisition au moment de l’adjudication.

Les modes de paiement acceptés sont :

  1. Argent comptant (jusqu’à un maximum de 5 000 $)
  2. Chèque visé ou traite bancaire à l’ordre de La MRC de La Rivière-du-Nord