PROGRAMMES RELATIFS À L’HABITATION

En vertu d’une entente, la Société d’habitation du Québec mandate la MRC de La Rivière-du-Nord pour la gestion de divers programmes d’amélioration des habitations, notamment :

Petits établissements accessibles
Adaptation de domiciles (PAD)
RénoRégion
Logements adaptés pour aînés autonome (LAAA)
Office municipal d’habitation (OMH)

Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec monsieur Xavier Pharand par courriel à l’adresse suivante : paddga@gmail.com

Petits établissements accessibles

Nouveau programme de la société d’habitation du Québec – Petits établissements accessibles

ADAPTATION DE DOMICILES

Le Programme d’adaptation de domicile a pour objectif de permettre à une personne handicapée d’accomplir ses activités quotidiennes dans son logement et ainsi de favoriser son maintien à domicile. Il accorde une aide financière au propriétaire du domicile pour l’exécution de travaux d’adaptation admissibles qui répondent aux besoins de la personne handicapée.

Admissibilité

Toute personne handicapée qui est limitée dans l’accomplissement de ses activités quotidiennes à domicile peut bénéficier du programme, à condition qu’elle :

fournisse un rapport d’un ergothérapeute démontrant que sa déficience est significative et persistante, et que ses incapacités nécessitent que des modifications soient apportées à son domicile;
ne soit pas admissible à l’aide financière prévue pour l’adaptation de domicile en vertu des régimes d’assurance de la Société de l’assurance automobile du Québec ou de la Commission de la santé et de la sécurité du travail.

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

Travaux admissibles

Les travaux admissibles sont :

ceux qui permettent de modifier et d’adapter le domicile de la personne handicapée afin qu’elle puisse y entrer, en sortir et avoir accès de façon autonome aux pièces et aux commodités essentielles à sa vie quotidienne;
ceux qui constituent des solutions simples et économiques.

Exemples :

installation d’une rampe d’accès extérieure,
réaménagement d’une salle de bain,
élargissement des cadres de portes.

Inscription au programme

La SHQ confie la gestion du Programme d’adaptation de domicile aux municipalités et aux MRC. Le réseau de la santé et des services sociaux collabore aussi à l’application du programme en ce qui a trait à la production des rapports des ergothérapeutes.

Étapes à suivre

Procurez-vous le formulaire Inscription au programme au centre local de services communautaires (CLSC) le plus près de chez vous ou à la SHQ. Une fois le formulaire rempli, faites-le parvenir à la SHQ en joignant les pièces justificatives nécessaires.	Si vous êtes locataire, consultez d’abord votre propriétaire pour savoir s’il consent à ce que des travaux d’adaptation soient exécutés dans votre logement et demandez-lui de remplir la partie du formulaire qui le concerne.
La SHQ envoie par la suite votre inscription en même temps à votre établissement de santé qui est responsable de la production du rapport de l’ergothérapeute et à votre municipalité ou MRC.	Un représentant de votre municipalité ou de votre MRC ira visiter votre domicile et dressera la liste des travaux admissibles en tenant compte des recommandations de l’ergothérapeute.
Le propriétaire du domicile doit obtenir une ou plusieurs soumissions d’entrepreneurs qui possèdent la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec. Il doit attendre l’autorisation de la municipalité ou de la MRC avant de faire faire les travaux.	Le propriétaire recevra l’aide financière lorsque les travaux seront terminés et que la municipalité ou la MRC aura vérifié s’ils ont été réalisés comme convenu.

LOGEMENTS ADAPTÉS POUR AÎNÉS AUTONOMES (LAAA)

Vous êtes admissible au programme LAAA si :

Vous avez 65 ans ou plus;
Vous avez de la difficulté à accomplir certaines activités quotidiennes à domicile;
Le revenu total de votre ménage ne dépasse pas les revenus maximums admissibles au programme LAAA.

D’autres conditions s’appliquent :

Le programme s’applique uniquement à la maison ou au logement que vous occupez à titre de résidence principale.
Votre ménage n’a pas bénéficié, au cours des trois dernières années, du présent programme pour la maison ou le logement que vous occupez.
Si vous êtes locataire, votre propriétaire devra donner, par écrit, son accord à l’exécution des travaux.
Vous occuperez pendant au moins six (6) mois, à titre de résidence principale, le logement qui fera l’objet de l’aide financière.

En quoi consiste l’aide financière ?

Lorsque les travaux sont exécutés par un entrepreneur détenant la licence de la Régie du bâtiment du Québec, la subvention peut atteindre 3 500 $. Si les travaux ne sont pas exécutés par un tel entrepreneur, le coût considéré sera uniquement le prix des matériaux ou des équipements, et ce, jusqu’à concurrence de 1 750 $. Dans les deux cas, la subvention vous sera versée après la réalisation des travaux.

Ce programme vous intéresse ?

Pour obtenir des renseignements complémentaires sur le programme, veuillez communiquer avec la MRC ou votre municipalité, ou encore avec la Société d’habitation du Québec, par le biais de son site web ou au numéro sans frais suivant : 1-800-463-4315.

Ces programmes d’aide à la rénovation domiciliaire sont mis sur pied afin de vous aider à financer certains travaux. Veuillez communiquer avec votre municipalité afin de déterminer votre admissibilité au programme désiré.

RÉNORÉGION

Le programme RénoRégion prévoit une subvention qui est versée uniquement lorsque les travaux sont terminés.

Cette subvention peut atteindre 95 % du coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles, sans toutefois dépasser 20 000 $. Ce montant peut cependant atteindre jusqu’à 25 000 $ pour les ménages dont le revenu est inférieur ou égal au niveau de revenu applicable (NRA).

Le coût des travaux admissibles est le coût le plus bas entre celui de la plus basse soumission reçue, celui qui est facturé par l’entrepreneur et celui qui est établi à partir de la liste de prix en vigueur pour le programme.

Le montant de la subvention est établi en multipliant le coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles par le pourcentage d’aide financière auquel le ou la propriétaire a droit. Ce pourcentage varie selon la différence entre le revenu du ménage et le NRA.

Vous pouvez bénéficier du programme RénoVillage si :

vous êtes propriétaire-occupant d’une maison ou d’un logement;
le revenu annuel de votre ménage ne dépasse pas le revenu maximum admissible qui varie selon la taille de votre ménage.

Le programme s’applique uniquement au logement que vous occupez à titre de résidence principale. Il peut s’agir :

d’une maison unifamiliale;
d’une maison mobile installée en permanence;
d’un bâtiment comprenant au plus deux logements, dont l’un vous sert de résidence principale.

Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec monsieur Xavier Pharand par courriel à paddga@gmail.com

OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION (OMH)

L’office municipal d’habitation (OMH) est un organisme sans but lucratif qui gère les habitations à loyer modique (HLM). L’OMH vise à offrir un accès à des conditions adéquates de logement aux ménages à faible revenu.

L’OMH de Saint-Jérôme gère les habitations de Prévost, de Saint-Colomban, de Saint-Hippolyte et de Saint-Jérôme.

L’OMH de Sainte-Sophie gère les habitations sur son territoire. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec madame Nathalie Bernier au 514-826-9190. Vous pouvez également communiquer par courriel à l’adresse suivante : omhstesophie@gmail.com.

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