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Documentation

Règlements

Retrouvez ici les règlements de la MRC de La Rivière-du-Nord. Pour trouver facilement un règlement, utilisez notre outil de recherche.

Catégorie
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Projets de règlement

254-01-25

Projet de règlement modifiant le règlement 254-12 - Répartition des sommes versées au fonds régional

379-04-25

Projet de règlement modifiant le règlement 379-25 relatif au transport collectif

394-02-25

Projet de règlement amendant le règlement 394-25 - Modification de l'article 1.5 b) - Tarification de certains services

Règlements en vigueur

399-25

Règlement concernant la modification du règlement 188-07 relatif au schéma d'aménagement

397-25

Règlement relatif à la désignation et à l'emplacement du Parc régional de La Rivière-du-Nord

398-25

Règlement relatif à la désignation du Parc régional de La Rivière-du-Nord comme équipement à caractère supralocal

400-25

Règlement encadrant la pratique des activités récréotouristiques sur le site du Parc régional de la Rivière-du-Nord

394-01-25

Règlement modifiant le règlement 394-25 sur la tarification de certains services