Les milieux humides et hydriques
Les milieux humides constituent l’ensemble des sites saturés d’eau ou inondés pendant une période suffisamment longue pour influencer la nature du sol ou la composition de la végétation. En font partie les marais, les marécages, les tourbières et les étangs.
Les milieux hydriques sont constitués des rives, du littoral ainsi que des zones inondables et de mobilité des lacs et des cours d’eau.
Afin d’assurer la conservation durable des milieux humides et hydriques, les MRC doivent élaborer un Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH).
Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH)
Un Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) est un document de réflexion stratégique qui vise à intégrer la conservation des milieux humides et hydriques (MHH) à la planification de l’aménagement du territoire, en favorisant un développement durable et structurant. Le PRMHH est une exigence du gouvernement provincial découlant de la Loi concernant la conservation des milieux humides humides et hydriques (LCMHH).
Le PRMHH se base sur trois principes fondamentaux :
- Favoriser l’atteinte du principe d’aucune perte nette de milieux humides et hydriques
- Assurer une gestion cohérente par bassin versant
- Tenir compte des enjeux liés aux changements climatiques
La conservation est un ensemble de pratiques qui vise la préservation de la biodiversité, le rétablissement d’espèces ou le maintien de services écologiques au bénéfice des générations actuelles et futures. Ces pratiques concernent :
- La protection qui nécessite un encadrement strict des usages autorisés dans un milieu ;
- L’utilisation durable qui signifie que les activités autorisées sont compatibles avec la pérennité des écosystèmes ;
- La création qui permet de convertir des milieux terrestres en nouveaux milieux humides ou hydriques ;
- La restauration qui amorce ou accélère la régénération naturelle d’un écosystème dégradé, artificialisé ou détruit
Les orientations du PRMHH de la MRC de La Rivière-du-Nord sont les suivantes :
- Orientation 1 : Préserver les milieux humides et hydriques prioritaires, ainsi que leurs fonctions écologiques pour éviter les impacts
- Orientation 2 : Assurer une utilisation durable des milieux humides et hydriques pour minimiser les impacts sur leurs fonctions écologiques
- Orientation 3 : Compenser les impacts sur les milieux humides et hydriques, ainsi que sur leurs fonctions écologiques
- Orientation 4 : Enrichir le capital environnemental et créer des co-bénéfices
- Orientation 5 : Coordonner la mise en œuvre du PRMHH par la concertation, la sensibilisation et le développement des capacités
Afin de réaliser un PRMHH, une municipalité régionale de comté (MRC) ou un regroupement de MRC doit consulter certains acteurs du milieu, comme les organismes de bassins versants (OBV), les conseils régionaux de l’environnement (CRE), les tables de concertation régionales (TCR) et les autres MRC des bassins versants concernés.
Le plan comprend par ailleurs une stratégie de mise en œuvre, un plan d’action et des mesures de suivi. Vous pouvez consulter le PRMHH de la MRC de La Rivière-du-Nord au bas de la page.
Plan directeur de l’eau
Au Québec, la réalisation d’un plan directeur de l’eau (PDE) est de la responsabilité des organismes de bassin, encadrés et appuyés par les directives émises par le Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
Le PDE est un outil de planification visant à coordonner les actions des acteurs de l’eau dans le bassin versant de manière concertée. Il permet d’identifier les enjeux principaux liés à la ressource en eau et de définir les objectifs à atteindre.
Le territoire de la MRC chevauche plus d’un bassin versant. La MRC de La Rivière-du-Nord est principalement répartie dans deux bassins versants de niveau 2, soit le bassin versant de la rivière L’Assomption à l’est et le bassin versant de la rivière du Nord à l’ouest. La MRC touche également, dans une moindre mesure, le bassin versant de la rivière Mascouche.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site web de l’organisme de bassins versants Abrinord et celui de l’organisme de bassins versants L’Assomption.
Documents et liens utiles
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Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH)
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Gestion régionale des cours d’eau au quotidien
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Conservation des milieux humides et hydriques — MELCCFP
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Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques
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Organisme de bassins versants (OBV) Abrinord
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Organisme de bassins versants (OBV) L’Assomption