Gestion des cours d’eau
La gestion de l’eau est essentielle pour protéger les ressources en eau potable, maintenir la qualité de l’eau, prévenir les inondations, et préserver les écosystèmes locaux. Elle permet de répondre aux besoins des résidents, de l’agriculture et des industries tout en assurant une utilisation durable des ressources hydriques. Une gestion efficace est également cruciale pour prévenir la pollution et s’adapter aux changements climatiques, garantissant ainsi un environnement sain et résilient pour les générations futures.
Étant responsable des cours d’eau municipaux de son territoire depuis 2006, la MRC réalise les travaux requis pour rétablir l’écoulement normal des eaux d’un cours d’eau lorsqu’elle est informée de la présence d’une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens (article 105 de la Loi sur les compétences municipales). En vertu d’une entente intermunicipale, les municipalités constituantes ont la responsabilité d’appliquer les règlements, de recouvrer les créances et de gérer les travaux prévus à l’article 105.
Les cours d’eau visés sont ceux à débit régulier ou intermittent, y compris les cours d’eau créés ou modifiés par une intervention humaine, à l’exception de tout cours d’eau ou portion de cours d’eau que le gouvernement détermine par décret, fossé de voie publique ou privée, fossé mitoyen au sens de l’article 1002 du Code civil, et de fossé de drainage utilisé aux seules fins de drainage et d’irrigation, qui n’existe qu’en raison d’une intervention humaine et dont la superficie du bassin versant est inférieure à 100 hectares.
Les travaux réalisés dans les cours d’eau, ou à proximité de ceux-ci et des lacs, requièrent, la plupart du temps, un certificat d’autorisation ou une autorisation du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Avant d’entamer de tels travaux, il est important de consulter l’inspecteur de votre municipalité.
Si vous constatez l’obstruction d’un cours d’eau sur le territoire de la MRC de La Rivière-du-Nord, nous vous invitons à communiquer directement avec votre ville ou municipalité.
Régime transitoire en milieu hydrique
Le régime transitoire permet aux municipalités d’autoriser certaines activités en milieu hydrique (zone inondable, rive, littoral).
Les municipalités et les municipalités régionales de comté (MRC) ont des obligations de reddition de comptes concernant l’application du régime d’autorisation municipale pour les activités réalisées dans les milieux hydriques (chapitres I et IV du Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations). Le 31 mars de chaque année, toutes les MRC doivent publier le bilan annuel des autorisations délivrées par les municipalités locales de son territoire.