FONDS RÉGIONS ET RURALITÉ (FRR)
Le projet de loi nº 47 Loi assurant la mise en œuvre de certaines mesures du partenariat 2020-2024 entre le gouvernement du Québec et les municipalités a été sanctionné à l’Assemblée nationale, le 11 décembre 2019, créant le Fonds régions et ruralité (FRR).
En continuité avec le Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR) (2016-2020), le volet 1 vise à soutenir des projets dont les retombées dépassent le territoire d’une MRC. Il vient appuyer la Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires, découlant de la Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires (RLRQ, chapitre O-1.3).
En continuité avec le Fonds de développement des territoires (FDT) (2015-2020), le volet 2 vise à soutenir les MRC et les organismes ayant compétence de MRC dans leur mission de développement local et régional.
Le volet 3, Signature Innovation, vise à encourager la mise en œuvre de projets majeurs à l’échelle supralocale, à partir d’un créneau d’intervention déterminé par la MRC.
