Fonds locaux de solidarité FTQ (FLI/FLS)
La mission des Fonds locaux (FLI/FLS) est d’investir dans les entreprises québécoises qui auront un impact positif sur l’économie du Québec. En plus de contribuer au développement des entreprises, ces fonds visent à créer, à maintenir ou à sauvegarder des emplois sur le territoire de la MRC de La Rivière-du-Nord.
Les Fonds locaux se traduisent par un appui financier sous forme de prêt à terme qui permettent de propulser votre entreprise tout en accélérant la réussite de vos projets.
Fonds de solidarité FTQ (FLI/FLS)
Créer et soutenir des entreprises viables
- Financer le démarrage, l’expansion, l’amélioration et la transformation d’entreprise, l’acquisition d’entreprise ainsi que la relève entrepreneuriale
- Soutenir le développement de l’emploi
- Contribuer au développement économique du territoire de la MRC de La Rivière-du-Nord
- Aux entreprises à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du Québec ou du Canada, ainsi qu’aux entreprises collectives (coopératives et OBNL) au sens de la Loi sur l’économie sociale ayant des activités marchandes.
- Les entreprises doivent aussi avoir leur siège social au Québec et être inscrites au Registre des entreprises du Québec (REQ).
- Prêt d’un montant de 10 000 $ à 250 000 $
- Mise de fonds minimale de 20 % du coût du projet ou équité de l’entreprise (avoir net) équivalente
- Complémentaire à du financement bancaire conventionnel
Les dépenses doivent obligatoirement être liées à un projet d’investissement. Parmi celles-ci, sont admissibles :
- Les dépenses en capital telles que l’acquisition de technologie, de terrain, de bâtiment, d’équipement, de machinerie et de matériel roulant.
- Les honoraires professionnels préalables à la réalisation du projet et ceux strictement et directement liés à la concrétisation du projet d’entreprise.
- Les acquisitions d’actifs tels que des biens immobiliers, de l’équipement, du matériel roulant, à l’exception des dépenses d’achalandage.
- Les acquisitions de logiciel ou autre technologie, de brevets, à l’exception des activités de recherche et développement.
- Les dépenses de fonds de roulement supplémentaires nécessaires à la réalisation du projet pour une période maximale de deux ans.
- Les dépenses déjà réalisées et le service de la dette antérieure ou à venir.
- Les dépenses affectées au fonctionnement normal de l’entreprise.
- Les dépenses de recherche et développement.
- Les projets de prédémarrage sont exclus de la politique d’investissement.
Fonds de valorisation agricole (FVA)
Le Fonds de valorisation agricole vise à promouvoir et à soutenir la mise en œuvre de projets durables permettant de valoriser le développement agricole aux abords du site de Waste Management Québec Inc. à Sainte-Sophie.
Fonds de valorisation agricole (FVA)
- L’entreprise doit être propriétaire et être située à l’intérieur du périmètre défini (voir au bas de la page)
- Les projets admissibles doivent être localisés sur un terrain où les activités agricoles sont permises en vertu du schéma d’aménagement et de développement (SAD). Zonage admissible : blanc, agricole et agroforestier sera soumis à l’évaluation du comité.
- Toute entreprise enregistrée au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ).
- Prêt d’un montant de 5 000 $ à 75 000 $
- Mise de fonds minimale de 20 % du coût du projet ou équité de l’entreprise (avoir net) équivalente
- Moratoire de paiement pour le capital et les intérêts pour la 1ère année
- Complémentaire à du financement bancaire conventionnel
Volet Subvention
Un montant totalisant 15 % de la somme accordée prendra la forme d’une contribution non-remboursable qui sera versée lorsque le projet sera entièrement complété et qu’il sera démontré que les sommes ont bien été investies dans le projet.
Sont admissibles les dépenses en capital comme l’équipement de production, les petits bâtiments, le crédit d’impôt pour la recherche et le développement, la commercialisation de produits, les fonds de roulement, etc.
Ne sont pas admissibles les dépenses pour équipement roulant, toutes formes de quotas.
Créavenir
Le programme Créavenir des caisses Desjardins s’adresse aux jeunes entrepreneurs de 18 à 39 ans ne disposant pas des garanties ou de la mise de fonds nécessaires pour obtenir un financement conventionnel. Le programme offre de l’accompagnement et une aide financière pour les projets retenus.
Consultez la page web du programme pour tous les détails.
Veuillez noter que toutes les demandes pour le programme Créavenir doivent être transmises directement à la MRC de La Rivière-du-Nord.