DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Prêts de 50 000 $ et –

Documents obligatoires à joindre à la demande :

• États financiers professionnels, des deux dernières années : bilan et états des résultats.

Notez que des pièces justificatives vous seront exigées dans le cadre du volet 2 du programme d’aide (AERAM). Ces pièces sont : toutes factures permettant de prouver les sommes admissibles au pardon de prêt pour le ou les mois où l’entreprise se trouvera en zone d’alerte maximale.

• Les taxes municipales et scolaires;
• le loyer (la portion non couverte par un autre programme gouvernemental);
• les intérêts payés sur les prêts hypothécaires;
• les frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz);
• les assurances;
• les frais de télécommunications;
• les permis et les frais d’association.

Veuillez noter qu’une vérification des antécédents judiciaires pourra être effectuée, et qu’à la demande du comité d’investissement, une demande de vérification du crédit de l’entreprise et / ou des demandeurs pourrait être exigée.

Mise à jour 21 décembre 2021

Noter que les dossiers seront traités à partir du 10 janvier 2022