Aller au contenu principal
Administration

Accès à l’information

La MRC de La Rivière-du-Nord est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Afin d’obtenir l’accès aux documents ou aux renseignements personnels détenus par la MRC de La Rivière-du-Nord, toute personne peut en faire la demande par la poste ou par courriel au responsable de l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels.

Faire une demande d’accès à l’information

Vous pouvez envoyer votre demande par courriel à gltaillefer@mrcrdn.qc.ca ou par courrier aux coordonnées suivantes :

Guillaume Laurin-Tailler, avocat
Responsable de l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels 
MRC de La Rivière-du-Nord
349 rue Labelle
Saint-Jérôme (Québec) J7Z 5L2

Veuillez noter qu’en vertu de l’article 98 de la loi, le ou la responsable doit donner suite à une demande de communication ou de rectification avec diligence et au plus tard dans les vingt jours qui suivent la date de sa réception. Néanmoins, le délai peut être prolongé d’une période n’excédant pas dix jours si cela est jugé nécessaire par la MRC.