JPEG - 78.7 ko
 
 
SUPRA-LOCAUX
TAC
DDRDN
RÉGIE RÉGIONALE DE L'ARÉNA
 
 
Fonds de développement des territoires (FDT)
 

Le Pacte fiscal transitoire, signé en novembre 2014 par le gouvernement et les municipalités, annonçait la mise en place d’une nouvelle gouvernance régionale dont les modalités de gestion reposent sur des principes de souplesse et d’imputabilité. Les MRC ont désormais pleine compétence en matière de développement local et régional sur leur territoire.

Afin d’appuyer la MRC de La Rivière-du-Nord (MRC RDN) dans son nouveau rôle, une entente relative au FDT a été conclue avec le Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT), laquelle vise à soutenir les mesures de développement retenues par la MRC RDN. Ces mesures peuvent, notamment, porter sur les thèmes suivants :

  • Consolider le rôle de la MRC RDN en matière de planification de l’aménagement et de développement durable de son territoire ;
  • Mettre en œuvre une stratégie innovante de positionnement économique ;
  • Favoriser l’émergence de projets structurants pour améliorer la qualité de vie des citoyens ;
  • Participer au maintien de l’intégrité et du développement du Parc Linéaire.

Afin d’encadrer l’utilisation du fonds et pour se conformer aux attentes du MAMOT , une Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie et une Politique de soutien aux entreprises ont été élaborées, en vertu de l’entente relative au FDT.

Les priorités d’intervention, lesquelles feront l’objet d’une révision annuelle, serviront de balises dans le choix des projets que la MRC RDN souhaite soutenir. Les priorités d’intervention retenues pour 2017-2018 sont les suivantes :

  • La mise à contribution du savoir-faire de la collectivité ;
  • L’amélioration de la complémentarité des interventions en matière de développement social ;
  • Le soutien à l’engagement, à la participation et à la solidarité des citoyens ;
  • La valorisation des filières spécifiques de développement économique du territoire ;
  • Le soutien à la transition vers une économie écoresponsable et diversifiée ;
  • La protection des milieux naturels et l’amélioration de la qualité de l’environnement ;
  • Le soutien aux initiatives permettant de diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) et/ou les impacts liés aux changements climatiques ;
  • La conciliation des différents usages et la gestion équilibrée du territoire.
 
 
 
 
Document Word de 49.2 ko
 
Document PDF de 396 ko
 
Document Excel de 73.5 ko
 
Document PDF de 493.3 ko
 
Document PDF de 467.4 ko