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RÉGIE RÉGIONALE DE L'ARÉNA
 
 
Aménagement du territoire
 

Au Québec, l’aménagement du territoire est encadré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q.,c.A-19.1) et la MRC de La Rivière-du-Nord a le mandat d’établir les lignes directrices et d’accompagner les cinq municipalités dans leur prise de décisions. Ces lignes directrices sont également utiles pour éclairer les décisions du gouvernement et de ses ministères. Le schéma d’aménagement impose aux composantes de la MRC d’établir à travers le territoire une vision de développement d’avenir. Le rôle du Service de l’aménagement du territoire est de fournir une expertise en matière d’aménagement, d’effectuer des recommandations et de coordonner les activités liées à la planification et au développement de l’ensemble du territoire.

La MRC de La Rivière-du-Nord vise à favoriser une vision harmonieuse du développement économique, social et environnemental et l’aménagement du territoire comporte un ensemble d’actions et d’interventions visant à assurer une répartition adéquate de la population, des activités économiques, des équipements et infrastructures et des constructions, tout en prenant en considération les contraintes naturelles et anthropiques, à leur établissement.

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Schéma d’aménagement

Le schéma d’aménagement intervient sur différents thèmes comme la gestion de l’urbanisation, la protection des rives, le transport, la gestion des ressources naturelles et la gestion de la zone agricole permanente. Le schéma d’aménagement s’avère un important outil de planification du développement physique du territoire auquel la réglementation d’urbanisme des municipalités doit se conformer.

 
 
Comité consultatif agricole

La MRC de La Rivière-du-Nord a mis sur pied un comité consultatif agricole (CCA) ayant comme mandat d’étudier toute question relative à l’aménagement du territoire agricole, à la pratique des activités agricoles et aux aspects environnementaux s’y rattachant. Ce comité vise à encourager un dialogue entre les intervenants du milieu agricole et ceux du milieu municipal.

 
 
Gestion des cours d’eau

Depuis le 1er janvier 2006, la responsabilité de la gestion des cours d’eau municipaux fut confiée aux MRC et ce sont les articles 103 à 109 de la Loi sur les compétences municipales qui précisent le cadre général des responsabilités de la MRC dans ce domaine.

 
 
Carrières et sablières

Dans le cadre du plus récent partenariat fiscal et financier qui lie les municipalités et le gouvernement du Québec, une mesure s’inscrit aux municipalités dont le territoire comprend un ou des sites de carrières ou de sablières. Cette mesure oblige les MRC à imposer un droit de prélèvement aux exploitants de ces sites et a pour objectif de remédier à certaines conséquences de l’exploitation des sites de carrières et sablières dont, entre autres, les dommages causés aux voies municipales.