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SUPRA-LOCAUX
TAC
DDRDN
RÉGIE RÉGIONALE DE L'ARÉNA
 
 
Schéma d’aménagement
 

Afin de déterminer les usages autorisés, la MRC de La Rivière-du-Nord a comme principale responsabilité d’élaborer un schéma d’aménagement de son territoire, mandat confié par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Ce schéma, en vigueur depuis le 18 mars 2008, doit entre autres délimiter les zones agricoles et agroforestières, des zones à caractère récréatif, ainsi que les périmètres d’urbanisation. En cours de processus du schéma d’aménagement, des fusions sont venues changer la donne. New Glasgow a été fusionnée avec Sainte-Sophie, alors que les villes de Bellefeuille, Saint-Jérôme, Lafontaine et Saint-Antoine se sont regroupées. La nouvelle Ville de Saint-Jérôme a dû se repositionner et refaire une réglementation pour l’ensemble du territoire. Les municipalités ont le devoir de suivre les grandes orientations du schéma d’aménagement dont le contenu est révisé périodiquement.

Les documents ci-dessous sont fournis à titre indicatif seulement. En cas de divergences entre les présents documents et les documents officiels, ces derniers prévalent.

 
 
 
Schéma d’aménagement - Aires d’affectations et périmètres d’urbanisation
Document PDF de 5.7 Mo
 
Introduction
Document PDF de 117 ko
 
Contexte de planification et de développement
Document PDF de 545.8 ko
 
Schéma d’aménagement et de développement
Document PDF de 1.3 Mo
 
Concept d’organisation Spatial
Document PDF de 3.6 Mo
 
Périmètre d’urbanisation Saint-Jérôme
Document PDF de 527.2 ko
 
Périmètre d’urbanisation Prévost
Document PDF de 425.5 ko
 
Périmètre d’urbanisation sainte-Sophie
Document PDF de 118 ko
 
Agriculture
Document PDF de 3.9 Mo
 
Intérêts écologiques et contraintes
Document PDF de 4.2 Mo
 
Récréation et intérêts historiques, touristiques et culturels
Document PDF de 3.7 Mo
 
Milieu naturel et intérêts esthétiques
Document PDF de 3.1 Mo
 
Transports
Document PDF de 3.6 Mo
 
Équipements et infrastructures
Document PDF de 3.7 Mo
 
Document complémentaire
Document PDF de 745.4 ko
 
Document sur les coûts
Document PDF de 122 ko
 
Plan d’action
Document PDF de 79.6 ko
 
Document précisant les modalités des consultations publiques
Document PDF de 85.6 ko
 
Annexes
Document PDF de 628.2 ko
 
31J13-050-0202
Document PDF de 23 Mo
 
31H13-050-0203
Document PDF de 22.7 Mo
 
31H13-050-0302
Document PDF de 25.6 Mo
 
31H13-050-0303
Document PDF de 26.9 Mo
 
31H13-050-0304
Document PDF de 24.9 Mo
 
31H13-050-0403
Document PDF de 23.6 Mo