AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Au Québec, l’aménagement du territoire est encadré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q.,c.A-19.1). La MRC de La Rivière-du-Nord a le mandat, en collaboration avec les municipalités constituantes, de planifier l’aménagement et le développement au moyen d’un schéma d’aménagement et de développement.

La MRC de La Rivière-du-Nord souhaite favoriser une vision harmonieuse du développement économique, social et environnemental. L’aménagement du territoire comporte un ensemble d’actions et d’interventions visant à assurer une répartition adéquate de la population, des activités économiques, des équipements et infrastructures, tout en prenant en considération les contraintes naturelles et anthropiques à leur établissement. Le schéma d’aménagement et de développement intervient sur différents thèmes comme la gestion de l’urbanisation, la protection des rives, le transport, la gestion des ressources naturelles et la gestion de la zone agricole permanente. Le schéma d’aménagement s’avère un important outil de planification du développement physique du territoire auquel la réglementation d’urbanisme des municipalités doit se conformer. Nous vous invitons à consulter le SADR de la MRC ainsi que la cartographie s’y rattachant. (Les documents sont fournis à titre indicatif seulement. En cas de divergences entre les présents documents et les documents officiels, ces derniers prévalent.)
En savoir plus
Le plan de développement de la zone agricole (PDZA) vise à mettre en valeur la zone agricole d’une MRC dans une optique de développement durable des activités agricoles. Réalisé en concertation avec les acteurs du milieu, il repose sur un état de la situation et un plan d’action visant la mise en valeur de l’agriculture et de l’agroalimentaire, à l’occupation dynamique de la zone agricole, à la définition des potentiels de développement, ainsi qu’à la qualité de vie de la population. Le plan de la MRC de La Rivière-du-Nord est en cours d’élaboration. Des informations suivront au courant de l’hiver 2018.
Depuis le 1er janvier 2006, la responsabilité de la gestion des cours d’eau municipaux a été confiée aux MRC. La MRC exerce la seule disposition qui comporte une obligation, en vertu de l’article 105 de la Loi sur les compétences municipales, soit de «réaliser les travaux requis pour rétablir l’écoulement normal des eaux d’un cours d’eau lorsqu’elle est informée de la présence d’une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens.» Par cours d’eau on entend «les cours d’eau à débit régulier ou intermittent, y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine, à l’exeption de:

  1. Tout cours d’eau ou portion de cours d’eau que le gouvernement détermine par décret;
  2. Fossé de voie publique ou privée;
  3. Fossé mitoyen au sens de l’article 1002 du Code civil;
  4. Fossé de drainage utilisé aux seules fins de drainage et d’irrigation, qui n’existe qu’en raison d’une intervention humaine et dont la superficie du bassin versant est inférieure à 100 hectares.»

En vertu de l’article 108 de la Loi sur les compétences municipales, la MRC a conclu une entente intermunicipale avec les municipalités constituantes, laquelle leur confie l’application des règlements, le recouvrement des créances et la gestion des travaux prévus à l’article 105. Si vous constatez l’obstruction d’un cours d’eau sur le territoire de la MRC, nous vous invitons à communiquer directement avec votre ville ou municipalité.

Répertoire des cours d’eau à débit régulier ou intermittent de la MRC (à venir)

Conformément à l’article 148.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), la MRC de La Rivière-du-Nord, dont le territoire comporte une zone agricole délimitée en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA), s’est dotée d’un comité consultatif agricole (CCA). Le CCA a pour mandat la préservation du territoire agricole et la mise en œuvre de son potentiel. Le CCA fait également des recommandations quant à l’appui ou à l’objection d’une demande ou à l’approbation ou à la désapprobation d’un règlement. Les recommandations du CCA sont présentées au Conseil de la MRC à des fins décisionnelles, lequel transmet ensuite sa décision par résolution à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).

Le CCA est actuellement composé des membres suivants: • Louise Gallant, présidente, mairesse de Sainte-Sophie

  • Benoit Berthiaume
  • André Boucher
  • Sébastien Blondin
  • Pierre Lorrain
À VENIR EN 2018